J.O. 225 du 28 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 août 2007 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

NOR : ECEN0762134A


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 août 2007, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Jacques Bayle, inspecteur général des finances, à compter du 2 septembre 2007.